Documents à fournir pour tout achat d’armes :

* le permis de chasse avec validation de l’année en cours ou la licence de tir de l’année en cours

* la pièce d’identité.

Pour les fusils de catégorie D CERFA 14700 04 ( armes à canons lisses sauf semi-automatique) et pour les armes de catégories C CERFA 12650 03 (armes à canons rayés et semi-automatique)  Ces cerfas sont à remplir par l’armurier pour l’acquisition d’une arme neuve ou d’occasion, son tampon est obligatoire même pour une vente de particulier à particulier.

Toute la législation sur : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Armes

 

Pour l’achat de munitions :

le permis de chasse et la validation vous seront obligatoirement demandés par l’armurier.

 

Retrouvez aussi toutes les réglementations, les autorisations ou arrêtés préfectoraux sur :
http://www.fdc62.com/reglementation/autorisations-et-declarations